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Nos conditions générales de vente
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Article
1 – Définition
et application Les présentes
conditions générales de vente de prestations
(ci-après
"CGV") de DSI (Dépannage
Services Informatique) établie à 82700 Escatalens
sont portées à la connaissance du client par un
lien
hypertexte (bouton) sur toutes les pages de ce site et une option vous
permet
de les imprimer. Article
2 – Demande
d’intervention DSI intervient sur rendez-vous
à la demande du client par Article
3 – Prestations L’ensemble
des prestations est notifié dans la section
« Tarifs » de notre site
à l’adresse http://dsi82.com/tarifs.html Article
4 – Obligations
et responsabilités du client Le client doit maintenir ses
équipements et installations dans
des conditions normales d’utilisation (conforme aux normes en
vigueur). Article
5 – Tarifs
et Paiements des prestations Les
tarifs des prestations s’entendent en euros (€) TTC. -
Un supplément de 10 €
pour la Zone B Le coût
d’une prestation est communiqué dans la mesure du possible lors de la prise
de
rendez-vous et validé d’un commun accord entre le
client et DSI avant
l’intervention. Article 6 – Vente de matériel et accessoires Pour tout achat de matériel informatique supérieur à 200
euros, un acompte de 50% du devis effectué,
sera demandé au client. Tout devis signé implique l'acceptation de la
commande. Le restant du, sera demandé au client à la livraison du matériel. Article
7 – Limites
de responsabilités De convention entre DSI et le
client, il est à noter que DSI
n’est soumis à aucune obligation de résultats mais seulement de moyens
(dépendant des
matériels, des installations et de l’utilisation
des logiciels précédemment faites
par le client). DSI ne pourra en aucun cas être tenu
responsable de dommages
matériels, quels qu’ils soient, ou pertes de
données lors de notre intervention. Article
8 – Clause
de confidentialité Les informations et
données personnelles concernant le
Client seront traitées dans la plus stricte
confidentialité. Conformément à la
loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque
Client dispose d'un
droit d'accès, de rectification, modification et suppression
des données qui le
concernent. Conditions Générales
de Ventes applicables au 01 juin 2008. |









