Article 1 –  Définition et application

Les présentes conditions générales de vente de prestations (ci-après "CGV") de DSI (Dépannage Service Informatique) établie à 82700 Escatalens sont portées à la connaissance du client par un lien hypertexte (bouton) sur toutes les pages de ce site et une option vous permet de les imprimer.
Les conditions générales de vente sont considérées comme lues et acceptées sans réserve ni restriction, du seul fait de la demande d'intervention du Client.

 

Article 2 –  Demande d’intervention

DSI intervient sur rendez-vous à la demande du client par 
téléphone au numéro : 06 11 50 33 06.
Un rendez-vous sera fixé dans la limite de 24 heures maximum
(et tenant compte de la disponibilité du client).
DSI  propose ses prestations sur le département du Tarn
et Garonne mais se réserve le droit d’étendre ses interventions
au-delà de cette zone.

 

Article 3 – Prestations

L’ensemble des prestations est notifié dans la section « Tarifs » de notre site à l’adresse http://dsi82.com/tarifs.html
Il est à noter que cette liste est non exhaustive et pourra être modifiée afin de répondre aux besoins du client.
Les interventions sont réalisées au domicile du client. (Toutefois, à la demande expresse du client ou en cas de contraintes particulières (notamment dues à la configuration système de l'ordinateur ou problème de connexion Internet), la prestation pourra être réalisée en atelier aux seuls frais de déplacement de DSI).

 

Article 4 – Obligations et responsabilités du client

Le client doit maintenir ses équipements et installations dans des conditions normales d’utilisation (conforme aux normes en vigueur).
Le client doit posséder les CD-ROM ou DVD-ROM et les droits et licences d’utilisation des logiciels installés ou à installer sur son ordinateur, ainsi que les pilotes (Drivers) des matériels.
Le client conserve seul la responsabilité des données et logiciels présents sur son installation.

 

Article 5 –  Tarifs et Paiements des prestations

Les tarifs des prestations s’entendent en euros (€) TTC.
Les frais de déplacements sont offerts pour la zone A de notre couverture (voir carte d’intervention
http://dsi82.com/zoneintervention.html).

- Un supplément de 10 €  pour la Zone B
- 1 € par km pour la Zone C (Kilométrage calculé au départ de Escatalens).

Le coût d’une prestation est communiqué lors de la prise de rendez-vous et validé d’un commun accord entre le client et DSI avant l’intervention.
Le paiement de toutes nos prestations sera exigible en totalité dés la fin de l’intervention et remis au technicien soit par chèque ou en espèces.

 

Article 6 –  Limites de responsabilités

De convention entre DSI et le client, il est à noter que DSI n’est soumis qu’à une obligation de moyens et non de résultats (dépendant des matériels, des installations et de l’utilisation des logiciels précédemment faites par le client). DSI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages matériels, quels qu’ils soient, ou pertes de données lors de notre intervention.

 

Article 7 – Clause de confidentialité

Les informations et données personnelles concernant le Client seront traitées dans la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, modification et suppression des données qui le concernent.
Le client autorise DSI à utiliser son adresse mail dans le cadre d’une démarche interne (questionnaires de satisfaction, lettres d’informations client)

 

Conditions Générales de Ventes applicables au 01 juin 2008.
Modifiables sans préavis par DSI (Dépannage Service Informatique)