DSI - conditions générales de vente

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Conditions générales de ventes (applicables au 1er Janvier 2012 et modifiables sans préavis par DSI)

Article 1 – Définition et application Les présentes conditions générales de vente de prestations (ci-après "CGV") de DSI (Dépannage Services Informatique) établie à 82700 Escatalens, sont portées à la connaissance du client par un lien hypertexte (bouton) sur toutes les pages de ce site. Les conditions générales de vente sont considérées comme lues et acceptées sans réserve ni restriction, du seul fait de la demande d'intervention du Client. Article 2 – Demande d’intervention DSI intervient sur rendez-vous à la demande du client par téléphone au numéro : 06 11 50 33 06. Un rendez-vous est fixé dans la limite de 24 heures maximum (et tenant compte de la disponibilité du client). DSI propose ses prestations sur le département du Tarn et Garonne mais se réserve le droit d’étendre ses interventions au-delà de cette zone. Article 3 – Prestations L’ensemble des prestations est notifié dans la section ‹ Tarifs › de notre site à l’adresse http://dsi82.com/tarifs.html Il est à noter que cette liste est non exhaustive et pourra être modifiée afin de répondre aux besoins du client. Les interventions sont réalisées au domicile du client. Toutefois, à la demande expresse du client ou en cas de contraintes particulières (notamment dues à la configuration système de l’ordinateur ou problème de connexion Internet), la prestation pourra être réalisée en atelier aux seuls frais de déplacement de DSI). Article 4 – Obligations et responsabilités du client Le client doit maintenir ses équipements et installations dans des conditions normales d’utilisation (conforme aux normes en vigueur). Le client doit posséder les CD-ROM ou DVD-ROM et les droits et licences d’utilisation des logiciels installés ou à installer sur son ordinateur, ainsi que les pilotes (Drivers) des matériels. Le client conserve seul la responsabilité des données et logiciels présents sur son installation. Article 5 – Tarifs et Paiements des prestations Les tarifs des prestations s’entendent en euros (€) TTC. Les frais de déplacements sont gratuits pour la zone A de notre couverture (voir carte d’intervention http://dsi82.com/zoneintervention.html). - Un supplément de 10 € pour la Zone B - 1 € par km pour la Zone C (Kilométrage calculé au départ de Escatalens). Le coût d’une prestation est communiqué dans la mesure du possible lors de la prise de rendez-vous et validé d’un commun accord entre le client et DSI avant l’intervention (un devis gratuit pourra être envoyé au client à sa demande). Le paiement de toutes nos prestations sera exigible en totalité dés la fin de l’intervention et remis au technicien soit par chèque ou en espèces. Article 6 – Vente de matériel informatique et accessoires Pour tout achat de matériel informatique supérieur à 200 euros, un acompte de 50% du devis effectué, pourra être demandé au client. Tout devis signé par le client ou accord écrit implique l'acceptation de la commande. Le restant du, sera demandé au client à la livraison du matériel. Article 7 – Limites de responsabilités Il est à noter que DSI n’est soumis qu’à une obligation de moyens et non de résultats (dépendant des matériels, des installations et de l’utilisation des logiciels précédemment faite par le client). DSI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages matériels, quels qu’ils soient, ou pertes de données lors de notre intervention. Article 8 – Garantie Les matériels neufs sont garantis de 6 mois à 1 an selon les produits ou subordonnés aux conditions de garantie du constructeur. Les matériels d’occasions sont garantis de 1 à 3 mois selon les produits. Les accessoires (liste non exhaustive) tels que (souris, clavier, cartouches d’imprimantes) ne sont pas garantis. Pour les matériels bénéficiant d’une garantie, celle-ci s’applique à partir de la date de livraison du produit (sous entendu que ce dernier ait été réglé par le client) Article 9 – Clause de confidentialité Les informations et données personnelles concernant le Client seront traitées dans la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, modification et suppression des données qui le concernent. Le client autorise DSI à utiliser son adresse mail dans le cadre d’une démarche interne (questionnaires de satisfaction, lettres d’informations client)